| Infos pratiques - FAQ |
|
Répondre à vos interrogations Le contrat d’assurance FMA
L’assistance et la protection juridique sont-elles inclues dans mon tarif d’assurance ? FMA inclut dans tous ses tarifs une assistance 0 km et une garantie protection juridique. En Formule 1, l’assistance prend en charge le véhicule, son conducteur et le passager lors d’un accident ou d’une crevaison. En Formule 2, 3 et 4, l’assistance intervient en cas de vol, accident, panne ou crevaison. La garantie protection juridique intervient pour tout litige rencontré dans le cadre de l’utilisation de votre deux roues. Une équipe de juristes est à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous pouvez bénéficier d’une prise en charge complète de vos frais de justice. La garantie protection juridique vous permet également de reconstituer le capital point de votre permis de conduire. Nous prenons en charge les frais de stages (à hauteur de 240 €) vous permettant de récupérer des points ainsi que les frais engagés afin d’obtenir un nouveau permis de conduire (dans la limite d’un montant de 500 €).
Ma moto est-elle assurée si je la transporte sur une remorque ? Les remorques dont le poids total en charge ne dépassent pas 750 kg sont assurées au mêmes conditions que le véhicule tracteur. Ainsi les dommages causés à des tiers par le deux roues remorqué sont pris en charge, en tant que marchandises transportées, par l’assurance du véhicule tractant la remorque. En revanche si vous optez pour une garantie F4 (tous risques) pour votre deux roues, les dommages causés à votre moto lors de son remorquage sont pris en charge par FMA.
Est-il possible de suspendre mon contrat l’hiver ? Chez FMA, vous ne pouvez pas stopper votre contrat d’assurance pour l’hiver. En effet, vous avez pour obligation d’assurer un véhicule au moins en responsabilité civile, même si il n’est pas utilisé et si il est garé dans un parking clos. En revanche, nous vous proposons de baisser votre niveau en responsabilité civile seule pour une période déterminée.
Le passager est-il couvert en cas de sinistre ? FMA indemnise le passager en cas de sinistre corporel. En revanche son équipement ne sera pas pris en charge.
Peut-on prendre un enfant en tant que passager sur un deux roues ? La législation veut que toute personne dont la taille lui permet de toucher les cales pieds d’un deux roues peut être passager. Néanmoins il est recommandé de ne pas installer des enfants de moins de 12 ans sur une moto. Le risque d’endormissement est important et il est encore difficile de trouver des casques à leur taille.
Au bout de combien de temps a-t-on l’obligation de changer de casque ? Il n’existe pas de notion de durée de vie d’un casque en assurance. En revanche il doit porter les normes CE. Il est également fortement recommandé de changer de casque tous les 5 ans environs. En effet, en cas d’usage fréquent, les garnitures intérieures se détériorent et n’assurent plus une protection optimale au pilote.
Information pratique Je souhaite m’assurer chez FMA. Comment résilier mon contrat auprès d’une autre compagnie ? Plusieurs options s’offrent à vous selon les cas. Résiliation à l’échéance annuelle de votre contrat : Vous devez adresser à votre assureur actuel un courrier recommandé avec Accusé Réception deux mois avant la date d'échéance principale de votre contrat, l’informant de votre volonté à résilier votre contrat. Résiliation loi Châtel La Loi Châtel a introduit de nouvelles obligations pour les assureurs en matière d’information de leurs assurés concernant les délais à respecter pour résilier leur contrat d’assurance moto. Extrait de l’article L.113-15-1 du code des assurances : « Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. » Dans le cas d’un contrat ayant pour échéance annuelle le 31 décembre : - si vous recevez votre avis d’échéance mentionnant votre faculté de résiliation avant le 15/10, vous devez résilier votre contrat au plus tard le 31/10 - si vous recevez votre avis d’échéance mentionnant votre faculté de résiliation après le 15/10, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat à compter de la date d’envoi de cet avis. Résiliation pour vente de votre véhicule : Vous devez informer votre assureur actuel de la vente de votre véhicule en lui adressant : - La copie du certificat de vente - La copie de la carte grise barrée Votre contrat sera résilié au lendemain de la date de cession du véhicule à 00h00. D'autres motifs de résiliation sont prévus par le Code des Assurances; ils sont mentionnés dans les Conditions Générales de votre contrat actuel.
Puis-je circuler en Europe avec mon deux roues ? FMA vous assure aussi lors de vos déplacements à l’étranger. Vous pouvez voyager en toute sérénité avec votre moto dans les départements et territoires d’Outre Mer et dans les 27 états membres de l’Union Européenne. Et pour tous ceux qui aiment les longs voyages à moto, FMA couvre également les déplacements en Andorre, Bosnie-Herzegovine, Bielorussie, Croatie, Gibraltar, Iles Anglo Normandes, Iles Féroé, Ile de Man, Israël, Islande, Liechtenstein, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, République de Macédoine, Saint Marin, Saint Siège, Serbie et Monténegro, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine. Vous retrouvez tous les pays dans lesquels les garanties FMA s’appliquent au dos de votre carte verte. |