■ Editeur du site

France Motos Assurances
11 A, Quai Conti 78431 Louveciennes Cedex

SA au capital de 300 000 € – Société de Courtage en Assurances
RCS Versailles B 409 206 836
Adhérent à l’ORIAS sous le n° 07 000 602 (site : www.orias.fr ).
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances.
Numéro de TVA intracommunautaire FR 634 092 068 36.
Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (61 rue Taitbout 75009 Paris).
Conformément à la loi sur l’intermédiation en assurances, la liste de nos compagnies partenaires est disponible sur simple demande.

Loi informatique et libertés :
Conformément à la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

            ■ Propriété

Le site www.fma-net.com est la propriété de France Motos Assurances.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société France Motos Assurances  est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

En outre, il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.