| Moto - Nos critères de souscription |
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■ Nos critères de souscription Roadster, sportive, routière, basique, trail, … Pour assurer votre deux roues chez FMA, vous devez remplir les conditions suivantes : Le conducteur Age : A partir de 18 ans pour assurer un deux roues de 125cc et + A partir de 16 ans pour les moins de 125cc Bonus moto : ≤ à 1 Bonus auto : ≤ à 1,25 Permis accepté : A B A ≤25 kW (conducteur bridé à 34 CV pendant 2 ans) A1 ou AL pour les deux roues de moins de 125cc Carte grise : Française Le titulaire de la carte grise doit être le conducteur principal Antécédents Le conducteur ne doit pas avoir fait l’objet : - D’une résiliation par le précédent assureur sauf pour non paiement de prime sur justification du règlement du contentieux. Dans ce cas, le paiement annuel est obligatoire. - D’une condamnation pour conduite en état d’ivresse au cours des 5 dernières années. Usages FMA met à votre disposition 3 types d’usages pour profiter de votre deux roues : - Usage privé : trajet domicile-travail - Usage tous déplacements (à l’exclusion des coursiers, livreurs et taxis en deux roues) - Usage société (à l’exclusion des coursiers, livreurs et taxis en deux roues). Conditions particulières au conducteur occasionnel En cas de sinistre responsable, si le conducteur n'est pas celui désigné aux conditions particulières, une franchise de 1 525 € est applicable sur les dommages causés à autrui et dans ce cas, il y a déchéance des garanties dommages. Toutefois, ces mesures ne s'appliquent pas en cas de prêt occasionnel aux personnes suivantes : - L’épouse ou la concubine du conducteur principal. -L’époux ou le concubin remplissant au minimum les mêmes conditions d´acceptation que le conducteur principal en terme : d’âge, d’ancienneté de permis, d’antécédents d´assurance, de conditions générales d´acceptation. |
