Espace Particulier
Enduro - Nos critères de souscription

            ■ Nos critères de souscription

Pour assurer votre enduro chez FMA, vous devez remplir les conditions suivantes :

Le conducteur


Age :
A partir de 18 ans

Bonus moto :
≤ à 1

Bonus auto :
≤ à 1,25

Permis :
A

Carte grise :
Française
Le titulaire de la carte grise doit être le conducteur principal

Antécédents

Image Image

 

Le conducteur ne doit pas avoir fait l’objet :

   - D’une résiliation par le précédent assureur sauf pour non paiement de prime sur justification du règlement du contentieux. Dans ce cas le paiement annuel est obligatoire.
   - D’une suspension de permis de conduire de plus de 30 jours au cours des 24 derniers mois.
   - D’une condamnation pour conduite en état d’ivresse au cours des 5 dernières années.

Usage

Usage privé

Conditions particulières au conducteur occasionnel 

En cas de sinistre responsable, si le conducteur n'est pas celui désigné aux conditions particulières et s'il n'est pas personnellement titulaire d'un contrat d'assurance moto, une franchise de 1 525 € est applicable sur les dommages causés à autrui et dans ce cas, une déchéance des garanties dommages est alors appliquée.

Toutefois, ces mesures ne s'appliquent pas en cas de prêt occasionnel aux personnes suivantes :

   - L’épouse ou la concubine du conducteur principal

   - L’époux ou le concubin remplissant au minimum les mêmes conditions d´acceptation que le conducteur principal en terme : d’âge, d’ancienneté de permis, d’antécédents d´assurance, de conditions générales d´acceptation.