| Enduro - Nos critères de souscription |
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■ Nos critères de souscription Pour assurer votre enduro chez FMA, vous devez remplir les conditions suivantes : Le conducteur
Bonus moto : Bonus auto : Permis : Carte grise : Antécédents
Le conducteur ne doit pas avoir fait l’objet : - D’une résiliation par le précédent assureur sauf pour non paiement de prime sur justification du règlement du contentieux. Dans ce cas le paiement annuel est obligatoire. Usage Usage privé Conditions particulières au conducteur occasionnel En cas de sinistre responsable, si le conducteur n'est pas celui désigné aux conditions particulières et s'il n'est pas personnellement titulaire d'un contrat d'assurance moto, une franchise de 1 525 € est applicable sur les dommages causés à autrui et dans ce cas, une déchéance des garanties dommages est alors appliquée. Toutefois, ces mesures ne s'appliquent pas en cas de prêt occasionnel aux personnes suivantes : - L’épouse ou la concubine du conducteur principal - L’époux ou le concubin remplissant au minimum les mêmes conditions d´acceptation que le conducteur principal en terme : d’âge, d’ancienneté de permis, d’antécédents d´assurance, de conditions générales d´acceptation.
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