Espace Particulier
49,9 cc - Nos critères de souscription

Nos critères de souscription

Pour assurer une 49.9 cc chez FMA, le conducteur doit remplir les conditions suivantes :

 - Avoir 14 ans minimum au moment de la souscription

- Etre titulaire du BSR (obligatoirement pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988), du permis A ou B

- Le titulaire de la carte grise doit être obligatoirement le conducteur principal, un ascendant du conducteur principal
ou l'épouse ou la concubine du conducteur principal

- Ne pas être résident de la principauté de Monaco.

Seuls les véhicules immatriculés peuvent être souscrits chez FMA.

Antécédents :

 - L'assuré ne doit pas avoir été résilié par un assureur
ou fait l'objet de nullité de contrat au cours des 36 derniers mois
(sinistres auto et moto)

- L'assuré ne doit pas avoir eu de sinistre responsable ou non au cours des 36 derniers mois
(sinistres auto, moto et cyclos)

- L’assuré ne doit pas avoir fait l’objet d’une annulation, d’une suspension de permis supérieure à 2 mois
pour alcoolémie ou prise de stupéfiants
au cours des 60 derniers mois.

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